Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/10/2026

Responsable du traitement

La plateforme CODART est éditée par Frédéric Leleu, entrepreneur individuel (SIREN 105 931 802), 1 chemin de l'Oule, 31130 Flourens, France. Contact : contact@codart.fr.

Données que nous traitons

Pour faire fonctionner votre espace : votre compte (email, identifiants de connexion), les réglages de votre établissement, et les données que vous saisissez dans le cadre de votre activité (rendez-vous, fiches clients, ventes…). Pour ces dernières, vous êtes responsable de traitement et CODART agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Connexion à Google Agenda (facultative)

Si — et seulement si — vous choisissez de connecter votre Google Agenda, CODART demande votre autorisation pour les accès suivants :

• Agenda Google — événements (.../auth/calendar.events) : pour créer, modifier et supprimer, dans votre agenda, les événements qui correspondent à vos rendez-vous CODART, et lire vos créneaux occupés afin d'éviter les doubles réservations. Nous n'accédons qu'aux événements, pas aux paramètres de votre compte Google.
• Adresse email du compte (.../auth/userinfo.email) : pour identifier le compte Google relié et vous le réafficher dans vos réglages.

Cette connexion est optionnelle et activée à votre initiative. Vous pouvez la retirer à tout moment (voir « Conservation et retrait » ci-dessous). Nous n'utilisons jamais ces données à des fins publicitaires, et nous ne les revendons ni ne les partageons.

Horaires sur votre fiche Google (facultatif)

Si — et seulement si — vous choisissez de connecter votre fiche d'établissement Google, CODART demande votre autorisation pour les accès suivants :

• Fiche d'établissement Google (.../auth/business.manage) : pour lister les fiches que votre compte Google gère (nom, adresse et horaires affichés), afin que vous choisissiez la vôtre, puis pour mettre à jour uniquement ses horaires d'ouverture avec la semaine type de votre salon — quand vous cliquez sur « Publier », puis à chaque changement de votre semaine type. Nous ne lisons ni ne modifions aucune autre information de votre fiche (photos, avis, description…).
• Adresse email du compte (.../auth/userinfo.email) : pour vous réafficher le compte Google relié.

Cette connexion est optionnelle, séparée de celle de Google Agenda, et vous pouvez la retirer à tout moment.

Vos factures dans Gmail (facultatif, avec la Compta)

Si — et seulement si — vous reliez votre boîte Gmail dans la Compta de CODART, CODART demande votre autorisation pour l'accès suivant :

• Gmail — lecture seule (.../auth/gmail.readonly) : pour retrouver, chaque nuit et quand vous le demandez, les e-mails dont le sujet annonce une facture, et en récupérer les pièces jointes (PDF ou photo), qui rejoignent vos factures d'achat. Nous n'envoyons, ne modifions et ne supprimons aucun e-mail. De ces e-mails, nous gardons leur identifiant (pour ne pas les relever deux fois), leur expéditeur, leur sujet et leur date (pour vous montrer d'où vient chaque facture) — jamais leur texte. Nous gardons aussi l'adresse de la boîte reliée, pour vous la réafficher.

Ces factures sont ensuite lues par l'intelligence artificielle pour être rangées dans votre comptabilité (voir « Intelligence artificielle » ci-dessous). Cette connexion est optionnelle, séparée des deux précédentes, et vous pouvez la retirer à tout moment ; les factures déjà relevées, et la trace des e-mails d'où elles viennent, restent alors dans votre comptabilité.

Usage limité des données Google

L'utilisation et le transfert par CODART des informations reçues des API Google respecteront la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

“CODART's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.”

Intelligence artificielle

CODART utilise des services d'intelligence artificielle tiers, exécutés côté serveur uniquement, pour des fonctions d'assistance :

• Groq (modèles Llama et Whisper, hébergés aux États-Unis) pour l'assistant de rendez-vous : chat, aide à la dictée vocale d'un rendez-vous, suggestions de texte et de réponses aux avis, et le texte d'un post à partir de la photo que le professionnel lui donne.
• Anthropic (Claude), société américaine, pour lire les documents qu'un professionnel lui confie, lorsqu'il utilise ces fonctions : les factures et bons de livraison de ses fournisseurs (OCR), la carte d'un restaurant, les tarifs d'un salon à son inscription — et Google Gemini (Google, société américaine) à sa place, seulement si Claude n'est pas branché chez CODART.

Votre Google Agenda et votre fiche d'établissement ne sont jamais transmis à ces services d'IA, ni à aucun autre. Une seule donnée obtenue via les API Google leur est confiée, une fois votre Gmail relié : les factures que la Compta relève dans votre Gmail, lues par Claude (ou Google Gemini à sa place) pour être rangées dans votre comptabilité. Aucune donnée obtenue via les API Google n'est utilisée pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique : CODART ne le fait jamais, et, par défaut, Anthropic n'entraîne pas ses modèles sur les données de son offre professionnelle. Les services d'IA n'agissent que comme sous-traitants, sur les seules données strictement nécessaires à la fonction demandée.

Recherche par SIRET

La recherche par SIRET interroge l'annuaire officiel des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) : seul le numéro tapé est envoyé.

Stockage et sécurité des données sensibles

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase). Nous mettons en œuvre des mesures de protection adaptées, en particulier pour les données sensibles :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont protégées par HTTPS/TLS.
• Chiffrement au repos : les données sont chiffrées sur nos serveurs ; les informations particulièrement sensibles — dont les jetons d'accès à votre Google Agenda, à votre fiche Google et à votre Gmail — sont chiffrées au moyen d'une clé dédiée avant d'être stockées.
• Contrôle d'accès : chaque établissement est strictement isolé des autres (cloisonnement appliqué au niveau de la base de données) ; les accès techniques sont restreints au strict nécessaire et effectués uniquement côté serveur.

Les jetons d'accès à votre Google Agenda, à votre fiche Google et à votre Gmail ne sont utilisés que pour la synchronisation, la publication des horaires et la relève des factures décrites ci-dessus.

Partage

Aucune vente de données. Aucune publicité, aucun cookie publicitaire. Certains services intégrés (le plan Google Maps) peuvent déposer des cookies, seulement si vous l'acceptez (lien « Gérer mes cookies »). La mesure d'audience (Umami) ne dépose aucun cookie. Les données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au service (hébergement, envoi d'emails transactionnels), et jamais à des fins commerciales tierces.

Les applications CODART sur Android (Google Play)

Les applications CODART publiées sur Google Play — CODART Caisse, CODART Cuisine, CODART Commande & Stock, CODART Hygiène et CODART Livraisons — ouvrent les mêmes écrans que le site, chacune à son adresse (par exemple caisse.fast-food.codart.fr). Elles ne collectent rien de plus que le site : les données restent celles de votre espace CODART, traitées comme le décrit cette page. Selon l'application, le téléphone peut vous demander :

• les notifications, si vous les autorisez : les commandes et les réservations qui arrivent, les rappels. Vous pouvez les couper à tout moment dans les réglages du téléphone ;
• l'appareil photo, dans CODART Hygiène, seulement au moment où vous prenez une photo (une étiquette, une preuve de nettoyage, un document) : elle est rangée dans l'espace de votre établissement ;
• la position, dans CODART Livraisons, seulement pendant une course : elle sert à calculer le temps de trajet restant jusqu'au client. Pour ce calcul, la position et l'adresse de livraison — jamais un nom — sont envoyées à Google Maps Platform (Google Ireland Limited), ou, si Google ne répond pas, à Mapbox (Mapbox, Inc., États-Unis). Ce transfert hors de l'Union européenne repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), dont Mapbox est participante pour les données hors ressources humaines ; l'accord de traitement que Mapbox publie prévoit aussi les clauses contractuelles types de la Commission européenne.Seule la dernière position est gardée, et elle est effacée dès que le livreur n'a plus de course en cours.

Combien de temps nous gardons les données

• Votre compte et votre espace : tant que vous utilisez CODART. Quand vous partez, nous vous remettons d'abord vos archives — le journal de caisse signé et son outil de vérification, l'export comptable (FEC), vos factures —, puis nous supprimons votre espace. La loi vous oblige à garder ces archives six ans pour l'administration fiscale (Livre des procédures fiscales, art. L102 B) et dix ans pour la comptabilité (Code de commerce, art. L123-22) : c'est vous qui les gardez.
• Les clients d'un établissement du Fast food : le temps de la relation, puis trois ans après sa dernière commande ou réservation ; ensuite, ses coordonnées sont effacées des fiches et des commandes (référentiel de la CNIL). Les tickets et le journal de caisse ne portent aucun nom de client et restent intacts, comme la loi l'impose. Un client qui demande l'effacement l'obtient tout de suite.
• La position d'un livreur : pendant une course seulement (voir ci-dessus).
• Les sauvegardes : notre hébergeur sauvegarde la base chaque jour, à Paris ; chaque sauvegarde s'efface d'elle-même au bout de sept jours.

Conservation et retrait

Vous pouvez déconnecter votre Google Agenda, votre fiche Google et votre Gmail à tout moment depuis vos réglages CODART : le jeton est alors supprimé, et la synchronisation, la publication des horaires ou la relève des factures s'arrête. Vous pouvez également révoquer l'accès directement chez Google via myaccount.google.com/permissions. Pour supprimer votre compte CODART et les données associées, la marche à suivre est sur la page Supprimer votre compte.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour les exercer : contact@codart.fr.

Voir aussi les mentions légales et les conditions générales.

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