Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/07/2026

Responsable du traitement

La plateforme CODART est éditée par Frédéric Leleu, entrepreneur individuel (SIREN 105 931 802), 1 chemin de l'Oule, 31130 Flourens, France. Contact : contact@codart.fr.

Données que nous traitons

Pour faire fonctionner votre espace : votre compte (email, identifiants de connexion), les réglages de votre établissement, et les données que vous saisissez dans le cadre de votre activité (rendez-vous, fiches clients, ventes…). Pour ces dernières, vous êtes responsable de traitement et CODART agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Connexion à Google Agenda (facultative)

Si — et seulement si — vous choisissez de connecter votre Google Agenda, CODART demande votre autorisation pour les accès suivants :

• Agenda Google — événements (.../auth/calendar.events) : pour créer, modifier et supprimer, dans votre agenda, les événements qui correspondent à vos rendez-vous CODART, et lire vos créneaux occupés afin d'éviter les doubles réservations. Nous n'accédons qu'aux événements, pas aux paramètres de votre compte Google.
• Adresse email du compte (.../auth/userinfo.email) : pour identifier le compte Google relié et vous le réafficher dans vos réglages.

Cette connexion est optionnelle et activée à votre initiative. Vous pouvez la retirer à tout moment (voir « Conservation et retrait » ci-dessous). Nous n'utilisons jamais ces données à des fins publicitaires, et nous ne les revendons ni ne les partageons.

Usage limité des données Google

L'utilisation et le transfert par CODART des informations reçues des API Google respecteront la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use).

“CODART's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.”

Intelligence artificielle

CODART utilise des services d'intelligence artificielle tiers, exécutés côté serveur uniquement, pour des fonctions d'assistance :

• Groq (modèles Llama et Whisper, hébergés aux États-Unis) pour l'assistant de rendez-vous : chat, aide à la dictée vocale d'un rendez-vous, suggestions de texte et de réponses aux avis.
• Google Gemini pour la lecture automatique (OCR) des factures fournisseurs, lorsque cette fonction est utilisée.

Les données obtenues via les API Google — notamment votre Google Agenda — ne sont jamais transmises à ces services d'IA, ni à aucun autre, et ne sont jamais utilisées pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Les services d'IA n'agissent que comme sous-traitants, sur les seules données strictement nécessaires à la fonction demandée.

Stockage et sécurité des données sensibles

Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase). Nous mettons en œuvre des mesures de protection adaptées, en particulier pour les données sensibles :

• Chiffrement en transit : toutes les communications sont protégées par HTTPS/TLS.
• Chiffrement au repos : les données sont chiffrées sur nos serveurs ; les informations particulièrement sensibles — dont le jeton d'accès à votre Google Agenda — sont chiffrées au moyen d'une clé dédiée avant d'être stockées.
• Contrôle d'accès : chaque établissement est strictement isolé des autres (cloisonnement appliqué au niveau de la base de données) ; les accès techniques sont restreints au strict nécessaire et effectués uniquement côté serveur.

Le jeton d'accès à votre Google Agenda n'est utilisé que pour la synchronisation décrite ci-dessus.

Partage

Aucune vente de données. Aucune publicité, aucun traceur tiers. Les données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au service (hébergement, envoi d'emails transactionnels), et jamais à des fins commerciales tierces.

Conservation et retrait

Vous pouvez déconnecter votre Google Agenda à tout moment depuis vos réglages CODART : le jeton est alors supprimé et la synchronisation s'arrête. Vous pouvez également révoquer l'accès directement chez Google via myaccount.google.com/permissions. Pour supprimer votre compte CODART et les données associées, écrivez à contact@codart.fr.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour les exercer : contact@codart.fr.

Voir aussi les mentions légales et les conditions générales.