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Mentions légales

Dernière mise à jour : 17/06/2026

Éditeur du site

Le présent site et la plateforme CODART sont édités par Frédéric Leleu, entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial « CODART ».
Siège : 1 chemin de l'Oule, Appartement 7, 31130 Flourens, France.
SIREN : 105 931 802 · SIRET (siège) : 105 931 802 00018 · Code APE : 6201Z (programmation informatique).
Micro-entreprise (régime micro-BIC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Contact : contact@codart.fr.

Directeur de la publication

Frédéric Leleu.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les données applicatives sont stockées chez Supabase sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (code, design, marques, textes) est la propriété de CODART, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus déposés par les professionnels utilisateurs restent leur propriété.

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